Afficher les titres Masquer les titres
Chiens guides : une proposition de loi pourrait enfin permettre leur remboursement par la Sécurité sociale. Découvrez ce que prévoit le texte en cours d’examen.
Chiens guides d’aveugles : vers un remboursement par la Sécurité sociale en France ?
Aujourd’hui en France, les chiens guides d’aveugles ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Toutefois, force est de constater que ces compagnons sont indispensables à l’autonomie des personnes atteintes de cécité ou de malvoyance sévère.
L’État ne participe ni à leur acquisition ni à leur entretien, laissant cette mission entre les mains de fondations et d’associations qui reposent presque uniquement sur les dons de particuliers. Mais, une proposition de loi déposée le 2 mai 2024 pourrait changer la donne.
Une aide encore ignorée par l’État
À l’heure actuelle, les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent bénéficier de plusieurs aides, notamment la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Celle-ci prévoit une aide animalière plafonnée à environ 50 euros par mois, selon l’article L. 245-3 du Code de l’action sociale et des familles.
À voirBanque centrale européenne : pourquoi elle conseille de garder 70 à 100 € en espèces chez soiUn soutien qui, malheureusement, reste insuffisant face au coût réel d’un chien guide : environ 25 000 euros, incluant l’achat du chien, son éducation spécialisée, les soins vétérinaires et son entretien sur plusieurs années.
Les bénéficiaires reçoivent leur chien gratuitement, grâce aux écoles affiliées à la Fédération française des associations de chiens guides d’aveugles (FFAC). Mais les frais de nourriture et de soins courants demeurent à leur charge.
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
Face à cette inégalité, Mme Caroline Fiat (députée LFI) et plusieurs membres du groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale ont déposé un projet de loi visant à intégrer la prise en charge des chiens guides au régime de l’assurance maladie.
L’article 1er du texte introduit un nouvel article L. 132‑2 dans le Code de la sécurité sociale, précisant :
À voirIls déterrent un trésor d’une valeur de 260 000 euros en désherbant leur jardin« L’intégralité des dépenses exposées à l’occasion de l’obtention et de l’entretien d’une aide animalière (…) est prise en charge par les organismes d’assurance maladie. »
Cela inclut donc à la fois le prix d’acquisition et les frais courants liés à la possession d’un chien guide, à condition que celui-ci soit reconnu comme aide animalière.
L’article 2 de la proposition prévoit un mode de financement clair : une taxe additionnelle à l’impôt sur la fortune immobilière viendrait compenser les dépenses des organismes sociaux.
Une mesure attendue par des milliers de Français
Selon la Fédération des aveugles de France, près de 1,7 million de Français souffrent d’un trouble de la vision. Pourtant, une poignée d’entre eux seulement peut prétendre à un chien guide, en raison de critères stricts (perte de vision à 80 %, capacité à se repérer à la canne blanche, aptitude à s’occuper d’un animal…).
À voirClôturer un vieux PEL à 2,5% pour une assurance vie : bonne ou mauvaise idée ?Aujourd’hui, faute de soutien public, le système repose sur un modèle fragile, soutenu à 95 % par des dons. Si cette loi était adoptée, elle reconnaîtrait enfin l’utilité médicale et sociale des chiens guides, et garantirait l’égalité d’accès à cette aide, quelle que soit la situation financière de la personne déficiente visuelle.
