Affaire des trois notaires relaxés : la justice relancée après l’appel du parquet

Le 1er juillet 2025, trois notaires toulousains ont été relaxés à l’issue d’un procès les accusant d’avoir profité de la vulnérabilité d’une personne âgée. Mais le répit pourrait être de courte durée pour ces professionnels : le parquet, à l’origine de l’affaire, a officiellement fait appel de cette décision le 7 juillet. Cette tournure relance une affaire judiciaire aux répercussions sensibles pour le notariat en France.

Trois notaires relaxés à Toulouse : un nouveau procès en vue après l’appel du parquet

Le parquet conteste la relaxe des trois notaires toulousains, jugés pour des faits présumés d’abus de faiblesse et de prise illégale d’intérêt. Le 1er juillet 2025, le tribunal correctionnel de Toulouse les avait pourtant acquittés. En cause : une vente en viager jugée trouble, conclue avec deux femmes âgées de plus de 80 ans.

L’une d’elles souhaitait faire don d’un bien immobilier au diocèse de Toulouse. Avant de concrétiser son intention, elle s’était tournée vers son cabinet de notaire pour obtenir des conseils concernant une maison estimée à 140 000 euros.

Finalement, une vente en viager est signée en novembre 2019. Mais le décès brutal de la vendeuse, moins d’un mois plus tard, a semé le doute sur la régularité de la transaction et remet surtout en cause le conseil donné par ces trois notaires toulousains.

Lors du procès, le ministère public avait requis des peines de prison avec sursis allant de six mois à un an. Les trois notaires mis en cause, eux, ont reconnu certaines négligences, sans toutefois admettre une quelconque infraction.

Une accusation qui ne tient pas, plaide la défense

Malgré la décision de relaxe, le parquet a annoncé ce 7 juillet 2025, par voie de communiqué, qu’il faisait appel. L’affaire d’abus de faiblesse sera donc rejugée. Pour les avocats des trois notaires jugés au tribunal correctionnel de Toulouse, « ce dossier ne tient pas« .

C’est « faux », assurent les deux notaires toulousains impliqués dans cette affaire, un couple exerçant ensemble dans la même étude, qui précisent avoir confié la rédaction des actes d’achat à un troisième officier public.

À l’issue d’une enquête menée par la police spécialisée — conduite « sans contradiction« , regrettent les avocats de la défense — les trois professionnels ont été appelés à comparaître le 23 juin devant le tribunal correctionnel.

Des transactions « licites » selon les avocats

Malgré les réquisitions du parquet en faveur d’une condamnation, les trois prévenus ont été relaxés une semaine plus tard. Une décision accueillie avec la plus grande satisfaction par leurs avocats, Mes Jacques Derieux, Laurent de Caunes, Emmanuel Tricoire et Damien de Laforcade, qui ont constamment affirmé que les deux ventes immobilières en cause étaient « licites ».